Conditions d'utilisation du service iThèque

Préambule et définitions

1. Par « iThèque », il convient d’entendre à la fois le service iThèque et la plate-forme multimédia iThèque.

2. Par « contenu », il convient d’entendre l’ensemble du catalogue disponible sur iThèque, dans son intégralité et sa totalité (œuvres, images, logos et informations relatives aux œuvres notamment mais pas exclusivement).

3. Vous avez accès à iThèque sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation.

4. Vous avez accès à iThèque selon les modalités choisies par la bibliothèque à laquelle vous êtes abonné. Les modalités et les conditions d’abonnement à la bibliothèque en question sont du ressort de la bibliothèque uniquement. Vous êtes responsable de vous informer auprès de votre bibliothèque de ces modalités et conditions, et de les respecter.

5. iThèque propose à ses utilisateurs un vaste catalogue multimédia associé à des outils interactifs. Sauf disposition contraire, toute mise à jour du catalogue et toute amélioration du service seront soumises aux présentes conditions d’utilisation.

6. Afin d'avoir accès à iThèque, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

7. Vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

8. L’utilisation optimale de la plate-forme, et notamment la consultation du contenu, pourra nécessiter certains logiciels, disponibles gratuitement sur Internet. Il est de votre ressort de vous procurer lesdits logiciels.

9. Les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre iThèque et l'utilisateur du service pour ce qui concerne l'utilisation du service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels.

10. iThèque est régi par les conditions, mesures, droits, garanties et limitations mentionnés dans le présent document. L'utilisation des services offerts sur iThèque implique le respect de ces conditions, mesures, droits, garanties et limitations et constitue un contrat de service entre l'utilisateur et iThèque. Ces conditions, mesures, droits, garanties et limitations peuvent en tout temps être modifiés par iThèque, et ce, sans préavis.

Compte d’utilisateur

1. À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe, soit par courrier électronique, soit par l’intermédiaire du personnel de la bibliothèque qui vous fournit l’accès à iThèque.

2. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

3. Vous êtes seul responsable de toutes actions qui pourront être faites sous votre nom d’utilisateur et avec votre mot de passe.

4. Vous vous engagez à informer immédiatement iThèque de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur et de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

5. iThèque ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations.

Disponibilité du service

1. Le service iThèque est accessible en tout temps. Le service iThèque peut nécessiter des périodes d’entretien et de mises à jour, d'une durée de quelques heures, qui pourrait perturber momentanément le service et l’accès au service.

2. Dans le cadre d’opérations d’entretien et de mise à jour, iThèque se réserve le droit : de modifier ou d'interrompre, temporairement et à tout moment, une partie ou la totalité du service, sans nécessairement avoir à en informer préalablement les utilisateurs, de modifier ou d'interrompre de façon permanente une partie ou la totalité d'un service, après en avoir avisé les utilisateurs.

3. iThèque ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Règles générales d’utilisation

1. Vous reconnaissez que iThèque peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages électroniques, les messages affichés dans les forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés.

2. Vous reconnaissez également que iThèque est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi iThèque vous recommande de vous y référer régulièrement.

3. L'utilisation du service iThèque doit s’effecteur dans le respect des lois et règlements en vigueur, de même que des droits de propriété intellectuelle. Tout contenu obtenu via iThèque ne devra être utilisé qu’à des fins personnelles uniquement. Les dispositions liées au respect de la propriété intellectuelle sont précisées dans le paragraphe « Droit de propriété ».

4. L'utilisateur doit observer un comportement éthique ne visant pas à nuire à l'image ou à l'efficacité du service iThèque. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de certains éléments et de les respecter : les mesures de sécurité, la politique de confidentialité, les instructions électroniques, la limitation de responsabilité.

5. Vous vous engagez à faire preuve de modération quand à l’utilisation de la plate-forme, notamment en ce qui concerne le téléchargement d’œuvres numériques. Vous vous engagez à vous informer auprès de votre bibliothèque ou du service iThèque en ce qui concerne les limites de téléchargements.

6. Toute utilisation abusive du service, notamment en matière de téléchargement, pourra faire l’objet d’une suspension temporaire, voire permanente, de l’accès au service.

Liens et ressources externes

1. Le service iThèque peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

2. Dans la mesure où iThèque ne peut contrôler l’intégralité de ces sites et de ces sources externes, vous reconnaissez que iThèque ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

3. Vous reconnaissez que iThèque ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Résiliation

1. Vous reconnaissez à iThèque le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte d’utilisateur, voire de supprimer votre compte, et ce si iThèque a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

2. Dans le cas où vous agiriez en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation, iThèque peut, unilatéralement et à tout moment, suspendre votre accès à iThèque, de manière temporaire ou permanente. Cette suspension peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que iThèque sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte.

3. Vous reconnaissez que iThèque ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

Droit de propriété

1. Tout le contenu présent sur iThèque est diffusé dans le respect du cadre légal et sa diffusion fait l’objet d’une entente ou d’un contrat entre iThèque et le fournisseur de ce contenu, qui en détient les droits.

2. Vous reconnaissez et acceptez que iThèque et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec iThèque peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

3. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu de la plate-forme et les informations qui vous sont présentées via le service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

4. Sauf expressément autorisé à cet effet par iThèque, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service, ou les logiciels.

5. iThèque vous accorde, par l’intermédiaire de la bibliothèque dont vous êtes adhérent, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le contenu de la plate-forme; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au contenu.

6. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière la plate-forme et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par iThèque à cet effet.

7. L’ensemble des logos présents sur la plate-forme iThèque, l’ensemble des graphismes et l’ensemble des contenus présents sont disponibles à des fins personnelles seulement.

8. Il est interdit d'utiliser les logos et les informations figurant sur iThèque à des fins commerciales ou publicitaires. Leur utilisation ne doit pas non plus servir à favoriser une transaction potentielle auprès d'une clientèle actuelle ou pressentie.

9. iThèque se réserve le droit d'interdire l'usage du service, de manière temporaire ou permanente, à tout utilisateur (individu, entreprise ou institution) qui ne respecte pas les conditions, mesures, droits et limitations qui sont décrits dans les présentes conditions d’utilisation.

Garanties et limitation de responsabilité

1. Vous acceptez que votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. iThèque ne fournit aucune garantie expresse ou implicite à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.

2. Vous reconnaissez que iThèque ne garantit pas ni que le service répondra parfaitement à vos attentes, ni que la qualité du contenu de la plate-forme soit à la hauteur de vos attentes.

3. Vous reconnaissez que iThèque ne garantit pas que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.

4. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de iThèque ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

5. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, iThèque ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur, suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le service.

6. Vous vous engagez à faire preuve de vigilance lorsque vous consultez, imprimez ou utilisez un contenu présenté sur iThèque.

7. iThèque ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une des situations suivantes : interruption de service, corruption de fichiers, piratage, retard, erreur de l'utilisateur, défaillance.

Droit applicable
Les relations entre l'utilisateur et le service iThèque sont régies par le droit applicable au Québec. En cas de différend ou de contestation, seuls les tribunaux du Québec seront compétents."

 
 
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