Distribution

ITHÈQUE, UN FORMIDABLE OUTIL DE PROMOTION ET DE DIFFUSION

Pour les fournisseurs de contenu, iThèque constitue un formidable outil de promotion et de diffusion. Cette opportunité fait l’objet d’un contrat de distribution qui garanti la protection des droits d’auteurs pour les œuvres disponibles sur la plate-forme.

Notre présence au sein des bibliothèques vous permettra de vous faire découvrir, connaître et apprécier par un large public.

Cette diffusion sans frais d’adhésion est rémunérée selon les modalités contractuelles établies.

Cette synergie entre les deux services fourni à vos œuvres une visibilité accrue.

Grâce à iThèque vous avez l’opportunité de promouvoir vos oeuvres à travers le réseau de Bibliothèque Publique a travers le monde. L’inscription au service s’agit d’une procédure simple qui garantit les droits d’auteur et permet d’atteindre facilement une large audience internationale.

Les étapes à suivre sont les suivantes :
1. L’artiste propose ses œuvres à iThèque.
2. L’équipe d’iThèque envoie un contrat de distribution à l’artiste.
3. L’artiste retourne le contrat signé.
4. Les œuvres sont mises en ligne sur le site de iThèque.

UN CONTRAT DE DISTRIBUTION AVANTAGEUX

Le contrat de distribution protège les droits des auteurs et de iThèque, et fixe les modalités financières. En voici un extrait :

1. Les œuvres de son catalogue seront disponibles sur la plate-forme multimédia ITHEQUE en écoute en ligne (stream) et en téléchargement protégé (téléchargement éphémère). La protection apportée aux œuvres les rendra chrono dégradables : après une période de temps de trois (3) semaines, les œuvres téléchargées ne pourront plus être consultées par l’utilisateur les ayant téléchargées.

Modalités de distribution

2. iThèque assurera la diffusion des œuvres sur la plate-forme multimédia ITHEQUE.

3. Le PRODUCTEUR autorise ITHEQUE à utiliser tous les renseignements concernant le catalogue qui permettent d’en assurer une bonne distribution.

4. ITHEQUE assume tous les frais de distribution du catalogue.

Conditions financières

7. Les redevances payables à PRODUCTEUR seront déterminées de la manière suivante :
• Pour chaque abonnement d’une institution au service iThèque, 15 % du montant de l’abonnement sera reversé à l’ensemble des ayants droits.
• La répartition du montant dû aux ayants droits se fera en fonction d’un ratio entre le nombre de consultations et de téléchargements d’une œuvre donnée par rapport au nombre total de consultations et de téléchargements.

8. Le paiement sera accompagné d’un rapport électronique des consultations et des prêts par téléchargement faites par le service iThèque. Ces rapports mentionneront les détails de chaque consultation et téléchargement complété, et incluront notamment les informations suivantes : titre, artiste, quantité, et la somme due à PRODUCTEUR.

Quand vous adhérez au service iThèque vous recevez gratuitement tout un panel de services personnalisés qui vous permettront d’accroître votre visibilité sur le site iThèque et sur Internet en général.

LES SERVICES GRATUITS

- Édition et mise en ligne des produits.
- Production et mise à jour des fiches de produits de la boutique en ligne, incluant une description détaillée de l’œuvre, des critiques, des éléments biographiques, etc.
- Mise en ligne d’extraits et matériel promotionnel (extraits sonores, vidéos, photos, clips multimédia, etc.)
- Production et envoi d’un bulletin hebdomadaire, incluant des informations sur les nouveautés, les évènements, les projets en cours.
- Promotion des artistes sur le site lors du lancement de nouveaux produits (par l’intermédiaire de bannières, de modules, de slideshows, etc.).
- Mise en place de liens entre le site de iThèque et les sites des artistes.
- Mise en valeur de produits sur les bulletins d’informations.

Sodrac

La SODRAC est une société de gestion du droit de reproduction.

Le droit de reproduction est l’une des composantes du droit d’auteur. Ce droit de reproduction conféré aux ayants droits par la loi leur permet de contrôler toute fixation de leurs oeuvres sur quelque type de support audio ou audiovisuel que ce soit ( disques compacts, cassettes, vidéocassettes, vidéodisques, supports issus des nouvelles technologies, etc.). Le droit inclut aussi l’utilisation des enregistrements sur ces supports.

La SODRAC est une des (5) sociétés de gestion membres de la Société canadienne de perception de la copie privée ( SCPCP).Cette société est l'unique organisme désigné par la Commission du droit d'auteur du Canada pour répartir les redevances, pour la vente au Canada, de supports audio vierges.

La SODRAC, cessionnaire du droit de reproduction de ses membres, négocie des ententes collectives et des ententes individuelles avec les utilisateurs d'œuvres ( comme les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les télédiffuseurs, les maisons d'enseignement, etc. ).

Dans les ententes collectives, la SODRAC accorde une licence générale d'exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle elle perçoit un montant forfaitaire qu'elle redistribue à ses membres. Dans les ententes individuelles, qui concernent notamment la reproduction d'œuvres préexistantes dans certaines productions audiovisuelles, la SODRAC consulte toujours les ayants droit afin de s'assurer du respect de leur droit moral.

La SODRAC perçoit pour les reproductions faites tant au Canada qu'à l'étranger. Dans le cas des pays étrangers, les sommes qui sont dues aux membres de la SODRAC sont perçues par l'entremise de ses sociétés sœurs.

Le service iThèque s’inscrit dans les paramètres des droits d’auteurs fixés par la Sodrac.

POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONTACTEZ-NOUS!
distribution@itheque.net

 
 
 
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